Dela procréation médicalement assistée homologue post-mortem en republique democratique du Congo. Contribution au droit de la santé de la reproduction en droit congolais de la famille

De la procréation médicalement assistée homologue post-mortem en republique democratique du congo. contribution au droit de la santé de la reproduction en droit congolais de la familleanalyse les enjeux juridiques, éthiques et successoraux liés à la procréation médicalement assistée (PMA) réalisée après le décès du père. L’auteur montre que les progrès de la médecine reproductive permettent aujourd’hui à une femme de concevoir un enfant à partir des gamètes ou des embryons conservés de son conjoint décédé. Cette réalité scientifique soulève cependant plusieurs interrogations dans le contexte du droit congolais et des pratiques coutumières africaines. L’étude explique que le droit congolais reconnaît certaines formes de PMA à travers le Code de la famille, notamment la filiation des enfants conçus par assistance médicale avec le consentement du mari. Toutefois, la législation congolaise demeure silencieuse sur la question spécifique des enfants nés après la mort du père. Cette absence de réglementation entraîne des difficultés concernant la reconnaissance de la filiation, la vocation successorale et les droits patrimoniaux de ces enfants. En effet, selon les règles classiques des successions, pour hériter il faut exister au moment de l’ouverture de la succession, ce qui risque d’exclure les enfants issus d’une PMA post-mortem.